Marque enregistrée - Marque en non vigueur

100 % ME
MOD ECRAN S.A.

Numéro de dépôt :
3194959
Date de dépôt :
20/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/2012
100 % ME de MOD ECRAN

Présentation de la marque 100 % ME

Déposée le 20 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) MOD ECRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 100 % ME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-52 du 27 décembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOD ECRAN domicilié(e) 2 BOULEVARD DE STRASBOURG,75010 PARIS - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 114 864 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASTRID NAKACHE MOD ECRAN domicilié(e) 2 Bd de STRASBOURG,75010 PARIS - 75010 - France.

La marque 100 % ME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3194959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100 % ME est expirée depuis le 20 novembre 2012.

MOD ECRAN a également déposé les autres marques suivantes : ME , BLEE KLÜM , ME , MOD ECRAN


MOD ECRAN S.A. - 2 BOULEVARD DE STRASBOURG,75010 PARIS - 75010 - France - SIREN 319114864


ASTRID NAKACHE MOD ECRAN - 2 Bd de STRASBOURG,75010 PARIS - 75010 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17

Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52

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